Date de mise à jour des CGU : 10/02/2022
Le site nl.cols-cyclisme.com est un site web collaboratif, d’accès libre et gratuit, créé par M. Florent Ligney et exploité par la SAS LIGNEY SS2I, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883637589, dont le siège social est situé 10 B rue Louis Reverchon 69270 Couzon au Mont d’Or.
Le Site propose notamment des données de référence sur les cols, afin de faciliter la pratique de sports de nature, et en particulier la pratique du cyclisme. Des informations relatives à des zones de pratique, des parcours, l’ouverture et la fermeture des cols, sont ainsi consultables sur le Site. Les pratiquants comme les professionnels peuvent accéder au Site afin de consulter les informations réunies ainsi que pour partager leurs données, et/ou corriger les informations présentes sur le Site.
L’accès au Site et/ou l’ouverture d’un Compte Personnel (tel que défini ci-après) emportent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur et/ou le Contributeur
Dans les conditions générales, les termes ci-dessous auront le sens suivant :
- Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
- Contributeur : désigne un Utilisateur disposant d’un Compte Personnel et ayant produit au moins une Contribution sur le Site.
- Site : site internet associé au nom de domaine nl.cols-cyclisme.com
- Compte Personnel : interface du Site permettant à un Utilisateur d’avoir accès aux fonctionnalités décrites dans les présentes conditions générales. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte sur le Site.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
- Contribution : toute information émise sur le Site par un Contributeur, à savoir : commentaire, témoignage, photo, vidéo, publication sur le forum.
- Informations personnelles : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Exploitant pour la gestion du compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Modération : désigne le contrôle a posteriori des Contributions faites sur le Site. La modération est assurée par l’Exploitant, le Propriétaire, ou par les membres modérateurs.
- Propriétaire : M. Florent Ligney est propriétaire à titre personnel du nom de domaine nl.cols-cyclisme.com et du Site
- Exploitant : la société LIGNEY SS2I exploite le Site sur autorisation du Propriétaire
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs et des Contributeurs, et constituent le contrat qui les lie à l’Exploitant. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs et Contributeurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête des présentes CGU.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Utilisateurs et Contributeurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques ou morales qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les CGU. Les Utilisateurs et Contributeurs s'engagent à respecter ces CGU tout au long de leur utilisation du Site. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGU, l’Utilisateur ou le Contributeur renonce à utiliser le Site, et le cas échéant, peut supprimer son Compte Personnel.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs et Contributeurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, à tout moment, par l’Exploitant. Celui-ci pourra suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son Contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
L’inscription sur le Site est réservée aux personnes réunissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir atteint l’âge de la majorité légale (ou avoir l’autorisation de leur représentant légal s’ils sont mineurs)
- avoir la capacité de conclure au sens de la loi ;
- ne pas avoir commis de manquement aux conditions générales ayant entraîné une suppression du Compte de la part de l’Exploitant.
Toute personne remplissant les conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales pourra procéder à la création d’un Compte Personnel, qui lui permettra notamment de devenir Contributeur. Afin de créer un Compte Personnel, l’Utilisateur devra renseigner les Informations Personnelles suivantes :
- Son nom
- Son prénom
- Son adresse email
Il devra également choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L’Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Propriétaire ou l’Exploitant ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d’un Utilisateur.
Il convient de noter que ni le nom ni l’adresse email n’apparaîtront publiquement sur le Site. Les noms des Contributeurs apparaissent sous la forme : « prénom + initiale du nom » (par ex : Jacques A ou Eddy M).
Les Utilisateurs sont tenus de ne pas fournir de fausses informations nominatives et de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation.
Une fois le Compte Personnel créé, l’Utilisateur pourra compléter sa fiche membre, en ajoutant un message personnel qui sera visible par les autres Utilisateurs et Contributeurs.
Il aura également accès à un espace personnel où seront listées l’ensemble de ses Contributions (qu’il pourra, le cas échéant, supprimer).
Il pourra également, s’il le souhaite, modifier directement depuis le Compte Personnel les Informations Personnelles le concernant (pour modifier l’adresse Email, il devra cependant utiliser le Formulaire de contact du Site).
Enfin, l’Utilisateur pourra également supprimer son Compte Personnel, directement depuis son espace personnel.
L’Exploitant se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription ou dans ses Contributions.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute du Propriétaire ou de l’Exploitant, ni un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
En cas de suppression du compte par l’Utilisateur ou par l’Exploitant, l’ensemble des contributions de l’Utilisateur sur le Site seront supprimées.
Les Utilisateurs ont la possibilité de publier gratuitement des Contributions sur le Site, sous réserve que celles-ci soient en rapport avec l’objet du Site (informations sur les cols et le cyclisme). Il peut s’agir de commentaires, de messages dans les forums ou encore de photographies. Le Contributeur peut également signaler des erreurs présentes sur le Site, en utilisant les liens correspondants mis à sa disposition.
En postant une Contribution, le Contributeur reconnaît que celle-ci sera publiée sur le Site sous sa responsabilité.
Le Contributeur s’engage à fournir des informations complètes et véridiques dans ses Contributions, et à ne pas publier d’informations erronées ou douteuses. Il s’engage en outre à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, et à ne publier que des éléments dont il est lui-même l’auteur, en particulier, en ce qui concerne la publication de photographies.
Il est rappelé que les Contributions ne doivent pas être illicites, porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité du public, porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers, être dénigrantes, diffamatoires, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit, présenter un caractère pornographique ou pédophile, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
En cas de non-respect de ces règles, tout Contributeur pourra voir ses Contributions et son Compte Personnel supprimés.
Tout Utilisateur est invité à signaler toute infraction et/ou toute Contribution illicite ou attentatoire aux droits des personnes en utilisant le formulaire de contact du Site.
Les Contributions sont publiées instantanément, mais sont susceptibles d’être modérées a posteriori par le Propriétaire ou par les membres modérateurs.
Toute Contribution ne respectant pas les CGU ou remontée comme potentiellement illicite par les Utilisateurs pourra être supprimée sans préavis du Site.
Certaines Contributions sont susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle. Il est entendu que le Contributeur conserve la propriété pleine et entière des contenus qu’il publie sur le Site.
Toutefois, le Contributeur concède au Site et à son Propriétaire et à l’Exploitant, à titre gratuit, une licence non-exclusive de reproduction, d’adaptation et de diffusion de ses Contributions, et notamment pour les photographies qu’il publie. La licence est consentie à des fins promotionnelles du Site, sur supports imprimés ou numériques, y compris sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les Contributions seront anonymisées avant diffusion (visages floutés ou personnes effacées).
La licence est valable pour le monde entier. Elle est concédée à titre gratuit, et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.
La licence intègre notamment les possibilités suivantes tant pour la version originale de la Contribution, que sa version adaptée :
- Le droit de procéder ou faire procéder aux adaptations, transformations, arrangements, modifications, corrections, adjonctions, retraits que le Propriétaire ou l’Exploitant jugera nécessaires à la représentation et/ou la reproduction de tout ou partie des Contributions ;
- Le droit de traduire ou faire traduire toute Contribution ;
- Le droit de diffuser et/ou représenter les Contributions par le biais de tout support ; électronique ou papier et donc de reproduire ou faire reproduire en autant d’exemplaires que nécessaires à la promotion et/ou l’animation du Site.
Le Propriétaire n’exploite pas directement le Site. Il n’est donc responsable que de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie et édite lui-même et en son nom propre.
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L’Exploitant accorde le plus grand soin à l’exactitude et à l’actualité des Contenus du Site, notamment en ce qui concerne les informations sur les cols et les dates d’ouverture et de fermeture. Mais le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées, notamment par le biais des Contributions.
L’Exploitant invite les Utilisateurs et Contributeurs à signaler toute erreur qu’ils auraient constatée sur le Site en utilisant les fonctionnalités du Site (via l’onglet « témoignages » ou via le formulaire de contact du Site accessible à l’adresse suivante : nl.cols-cyclisme.com/contact.htm).
De plus, il revient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à sa sécurité sur le terrain et à se conformer aux directives et instructions des autorités nationales ou locales compétentes.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur est notamment responsable de la protection de son matériel et de ses données et de l’utilisation qu’il fait du Site.
Le Contributeur apporte ses Contributions sur le Site dans le respect de la législation en vigueur et dans le respect des termes de l’article 4.
Chaque Contributeur est clairement informé que toute forme d’atteinte de sa part aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et/ou au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs engage sa responsabilité pleine et entière.
Le Contributeur garantit à l’Exploitant qu’il détient les droits et autorisations nécessaires pour publier ses Contributions sur le Site, et notamment les droits sur les photographies qu’il diffuse.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Tous les Contenus présents sur le Site sont couverts par le droit d’auteur, y compris les Contributions.
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Les cartes utilisées sur le Site sont fournies par Google.
Les marqueurs symbolisant l'emplacement des cols sont issus du projet "Maps Icons Collection" et sont sous licence Creative Commons BY SA 3.0.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sur lesquels l’Exploitant n’exerce pas de contrôle. Leur présence ne saurait engager l’Exploitant du Site quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre aux Utilisateurs de trouver plus facilement d’autres ressources sur le sujet consulté.
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Dans l'éventualité où l’Exploitant prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Exploitant s’engage à :
- Notifier l’Utilisateur de l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et l’en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Avertir la CNIL.
En aucun cas les engagements ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Les CGU sont soumises au droit français.
Si une disposition des conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des présentes CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions lyonnaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux CGU, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des CGU fait foi.
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